J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05032

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 21 mars 2000 relative à l'agrément de produits explosifs

NOR : ECOI0000157S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 mars 2000, les générateurs de gaz hybrides destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile dénommés « gonfleur conducteur référence C1100001 » et « gonfleur passager référence C1200001 » sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants :
Gonfleur conducteur référence C1100001 : AA 045 F ;
Gonfleur passager référence C1200001 : AA 046 F.
Le titulaire des agréments de ces générateurs de gaz est la société OEA Europe, 139, rue de Verneuil, BP 3069, 78133 Les Mureaux Cedex.